Dernière mise à jour : 28 juin 2025.
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Définitions
● Sportsbet.io – est désigné par « nous » ou « Société ».
● Joueur – est désigné par « vous », « Joueur », « Membre », « Client(s) » ou « Titulaire du compte ».
● Site web – désigne Sportsbet.io sur ordinateur, mobile ou autre plateforme utilisée par le Joueur.
● Compte membre – Compte utilisateur requis pour accéder au site web et l'utiliser.
● Service client – Services d'assistance et de support fournis par la Société à ses Clients.
● Événement(s) – Désigne un événement sportif, une compétition ou un match de paris sportifs sur lequel les Clients peuvent parier.
● « Cryptomonnaie », « Cryptomonnaies » et « Crypto » doivent également être compris comme « bitcoin, altcoins et/ou (le cas échéant) autres cryptomonnaies prises en charge ».
● BTC – Bitcoin (1 BTC = 1 000 mBTC (millibitcoins) = 1 000 000 uBTC (microbitcoins/bits)).
● Monnaie fiduciaire – Une monnaie émise par un gouvernement ou une autorité bancaire centrale, non garantie par une matière première physique, telle que l'or ou l'argent (par exemple, USD, BRL, JPY, CNY).
● Juridiction(s) restreinte(s) – Certains pays ou territoires sont soumis à des restrictions en vertu de notre licence de jeu. Par conséquent, les utilisateurs situés dans ou en provenance de ces régions ne sont pas autorisés à s'inscrire et à jouer sur le site web. La liste des juridictions restreintes peut être mise à jour régulièrement et est accessible via le lien suivant.
1. Généralités
1.1 Les présentes conditions générales (« Conditions générales ») s'appliquent aux paris sportifs effectués sur le site web.
1.2 Sportsbet.io est détenu et exploité par mBet Solutions NV (Schout Bij Nacht Doormanweg 40, B.P. 4745, Curaçao). CGA est l'autorité de délivrance des licences et le superviseur de mBet Solutions NV, qui opère sous le numéro de licence OGL/2023/110/0072.
1.3 Les présentes conditions générales entrent en vigueur dès que vous avez terminé votre inscription, ce qui inclut l'acceptation des présentes conditions générales et la création d'un compte. En utilisant toute partie du site web après la création de votre compte, vous acceptez les présentes conditions générales applicables à son utilisation.
1.4 Veuillez lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions générales avant de créer un compte. Si vous n'acceptez pas l'une quelconque de leurs dispositions, vous ne devez pas créer de compte ni continuer à utiliser le site web.
1.5 Nous sommes en droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment et sans préavis. Si nous apportons de telles modifications, nous pourrons prendre les mesures appropriées pour vous les signaler (par exemple, par courriel ou par publication d'un avis sur le site web, accompagné des conditions générales modifiées), mais il vous incombe de vérifier les modifications, mises à jour et/ou modifications. Si nous estimons que des modifications apportées aux présentes Conditions générales sont considérées comme « importantes », c'est-à-dire qu'elles ont un impact significatif sur vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions générales, nous ferons tout notre possible pour vous en informer par courriel ou par publication d'un avis sur le site web. Votre utilisation continue des services et du site web de la Société après toute modification des Conditions générales sera considérée comme votre acceptation et votre consentement à être lié par ces modifications, mises à jour et/ou modifications.
1.6 Les présentes Conditions générales peuvent être publiées en plusieurs langues à des fins d'information et pour faciliter la consultation par les joueurs. La version anglaise constitue la seule base juridique de la relation entre vous et nous et, en cas de divergence concernant une traduction, quelle qu'elle soit, la version anglaise des présentes Conditions générales prévaudra.
2. Déclarations contraignantes
2.1 En acceptant d'être lié par les présentes Conditions générales, vous acceptez également d'être lié par le Règlement du site web et la Politique de confidentialité, qui sont intégrés par référence aux présentes Conditions générales. En cas d'incohérence, les présentes Conditions générales prévaudront. Vous déclarez et garantissez par les présentes que :
2.1.1 Vous avez plus de 18 ans ;
2.1.2 Vous avez la pleine capacité de conclure un accord juridiquement contraignant avec nous et vous n'êtes limité par aucune forme de capacité juridique ;
2.1.3 Vous participez aux paris sportifs uniquement à titre personnel et non professionnel ; et ce, à des fins récréatives et de divertissement uniquement ;
2.1.4 Vous participez aux paris sportifs et effectuez des paris en votre nom propre et non au nom d'une autre personne ;
2.1.5 Toutes les informations que vous nous fournissez pendant la durée de validité du présent contrat sont vraies, complètes et exactes, et vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute modification de ces informations ;
2.1.6 Vous êtes seul responsable de la déclaration et de la comptabilisation de tous impôts, frais, charges ou prélèvements applicables en vertu des lois locales ou applicables de votre lieu de résidence pour tout gain que vous recevez de notre part ;
2.1.7 Vous comprenez qu'en utilisant nos services, vous prenez le risque de perdre l'argent déposé sur votre Compte Membre et acceptez d'être entièrement et exclusivement responsable de toute perte ;
2.1.8 Vous n'utiliserez pas nos services si vous vous trouvez dans une juridiction figurant sur notre liste de juridictions restreintes.
2.1.9 Vous êtes autorisé à utiliser les paris sportifs en ligne dans la juridiction où vous vous trouvez ;
2.1.10 Concernant les dépôts et les retraits Lorsque vous transférez des fonds sur votre Compte Membre, vous ne devez utiliser que des cryptomonnaies et/ou des devises fiduciaires valides et vous appartenant légalement ;
2.1.11 Vous acceptez et reconnaissez que la valeur des cryptomonnaies peut varier considérablement en fonction du cours du marché.
2.1.12 Le logiciel, les infographies, le site web et l'interface utilisateur que nous mettons à votre disposition sont la propriété de la Société ou de ses sociétés affiliées et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur. Vous ne pouvez utiliser le logiciel qu'à des fins personnelles et récréatives, conformément à toutes les règles, conditions générales que nous avons établies et à toutes les lois, règles et réglementations applicables en vertu de la licence de jeu de Curaçao.
2.1.13 Vous comprenez que les cryptomonnaies ne sont pas considérées comme une monnaie légale et qu'à ce titre, elles sont traitées sur le site web comme des fonds virtuels sans valeur intrinsèque.
2.1.14 Vous déclarez ne pas être un dirigeant, un administrateur, un employé, un consultant ou un agent de la Société, ni travailler pour une société liée à la Société, ni un parent ou un conjoint de l'une des personnes susmentionnées.
2.1.15 Vous n'êtes pas diagnostiqué ou classé comme joueur compulsif ou problématique. Nous ne sommes pas responsables si un tel problème de jeu survient lors de l'utilisation de nos services, mais nous nous efforcerons de vous informer des aides disponibles. Nous nous réservons le droit de mettre en place des périodes de réflexion si nous estimons que cela peut être utile.
2.1.16 Si vous êtes une personne politiquement exposée ou un membre de la famille d'une personne politiquement exposée, vous acceptez et reconnaissez que nous pourrions être amenés à examiner ou à suspendre votre compte sans préavis afin de remplir nos obligations de diligence raisonnable. Vous reconnaissez que toute décision concernant le statut de votre compte est prise à notre entière discrétion, ce qui peut inclure sa fermeture définitive.
2.1.17 Vous n'avez qu'un seul compte chez nous et vous vous engagez à ne plus en ouvrir.
2.1.18 Vous acceptez et reconnaissez que nous nous réservons le droit de détecter et d'empêcher l'utilisation de techniques interdites, y compris, mais sans s'y limiter, la détection des transactions frauduleuses, l'inscription et l'enregistrement automatisés, les techniques de jeu et de capture d'écran. Ces étapes peuvent inclure, sans s'y limiter, l'examen des propriétés de l'appareil du joueur, la détection de la géolocalisation et du masquage IP, les transactions et l'analyse de la blockchain.
2.1.19 Vous acceptez notre droit de résilier et/ou de modifier tout jeu ou événement proposé sur le site web, et de refuser et/ou de limiter les paris.
3. Inscription et ouverture de votre compte membre
3.1 Pour pouvoir placer des paris sur notre site web, vous devez d'abord créer un compte personnel auprès de nous (« Compte Membre »).
3.2 Vous n'êtes pas autorisé à vous inscrire, et nous n'accepterons aucune inscription de personnes résidant dans une Juridiction à Restrictions. Il vous incombe de vérifier si votre accès et votre utilisation de notre site web sont conformes aux règles, lois et réglementations qui vous sont applicables et vous nous garantissez que les jeux d'argent ne sont pas illégaux sur votre territoire de résidence. En créant un compte et en utilisant notre site web, vous confirmez que vous ne résidez pas dans une Juridiction à Restrictions et que vous n'utilisez aucun logiciel tiers pour accéder à nos sites depuis ces Juridictions.
3.3 Si vous résidez dans une Juridiction à Restrictions et que vous ouvrez ou utilisez le site web : nous pourrons fermer votre compte immédiatement ; Tous les gains et récompenses seront confisqués et le solde restant sera restitué (sous réserve de frais raisonnables). Tous les retours, gains ou récompenses que vous avez gagnés ou accumulés seront perdus et pourront être réclamés par nous ; vous nous restituerez sur demande les fonds retirés. 3.4 Si vous tentez d'ouvrir plusieurs Comptes Membres, nous nous réservons le droit de bloquer, suspendre ou clôturer votre Compte Membres, ainsi que de geler les fonds crédités sur votre compte. 3.5 Si vous constatez que vous possédez plusieurs Comptes Membres enregistrés, vous devez nous en informer immédiatement. À défaut, votre Compte Membres pourra être bloqué. 3.6 Vous nous informerez dès que vous aurez connaissance d'erreurs concernant votre compte ou les calculs relatifs à un pari placé. Nous nous réservons le droit de déclarer nuls et non avenus tout pari présentant une telle erreur.
3.7 Si vous n'utilisez pas votre compte avec un solde positif pendant 3 mois, vous recevrez une notification de notre part. Si vous n'utilisez pas votre solde dans le mois suivant notre notification, nous pourrons le supprimer afin de protéger vos fonds. Dans ce cas, contactez-nous à l'adresse [email protected] pour rouvrir votre compte et récupérer les fonds.
3.8 Si votre compte présente un solde positif et est inactif depuis plus de 12 mois, nous nous réservons le droit de déduire des frais administratifs mensuels de 5 % de votre solde.
3.9 Vous devez saisir toutes les informations obligatoires demandées dans le formulaire d'inscription, y compris une adresse e-mail valide. Si vous ne saisissez pas d'adresse e-mail valide, nous ne pourrons pas vous aider à récupérer vos mots de passe oubliés. Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que les informations que vous fournissez sont vraies, complètes et exactes.
3.10 Nous nous réservons le droit d'effectuer des vérifications « KYC » (Know Your Customer) et l'accès à votre Compte Membre peut être bloqué ou fermé si nous déterminons que vous avez fourni des informations fausses ou trompeuses.
3.11 Lors de votre inscription, vous devrez choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe pour vous connecter au Site Web. Votre nom d'utilisateur devra être non offensant ou perturbateur. Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que vos identifiants de connexion sont conservés en toute sécurité. Vous ne devez divulguer vos identifiants de connexion à personne. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'abus ou d'utilisation abusive de votre Compte Membre par des tiers résultant de la divulgation, intentionnelle, accidentelle, active ou passive, de vos identifiants de connexion à un tiers.
3.12 Si vous modifiez votre mot de passe, vous ne pourrez pas effectuer de retrait pendant 48 heures pour des raisons de sécurité.
3.13. La Société se réserve le droit d'effectuer des contrôles aléatoires de l'état de votre compte, à des fins de vérification et d'activité, dans le cadre de son engagement à prévenir la criminalité financière, la fraude et le blanchiment d'argent, et à préserver l'intégrité de ses services. Ces contrôles sont effectués de manière aléatoire et ne reposent pas nécessairement sur des éléments déclencheurs spécifiques ni sur des soupçons existants. Dans le cadre de ces contrôles, l'accès au compte, les fonctionnalités de jeu et la possibilité de déposer ou de retirer des fonds peuvent être temporairement restreints.
4. Sécurité
4.1 Lors de votre inscription sur le Site Web, vous devrez choisir un mot de passe pour authentifier votre Compte Membre et l'utiliser sur le Site Web.
4.2 Vous acceptez de préserver la confidentialité de votre mot de passe et assumez la responsabilité de toute utilisation abusive de celui-ci. Nous ne rembourserons aucune perte subie du fait de l'utilisation de votre compte par un tiers, quelles que soient les circonstances. De plus, vous assumez l'entière responsabilité de toute utilisation de vos identifiants par un tiers et nous dégagez de toute responsabilité pour tout dommage en découlant.
4.3 Vous vous engagez à nous informer immédiatement par e-mail si vous pensez que les informations de votre compte sont utilisées abusivement par un tiers afin que nous puissions suspendre votre compte. Nous vous recommandons de désactiver la mémorisation automatique des mots de passe dans votre navigateur, d'utiliser la vérification en deux étapes et d'autres mesures similaires pour limiter le risque d'utilisation non autorisée de votre compte.
5. Dépôts
5.1 Vous ne pouvez participer à des paris que si votre Compte Membre dispose des fonds suffisants.
5.2 Vous pouvez effectuer des dépôts en cryptomonnaies ou en monnaie fiduciaire. Les montants minimums de dépôt sont disponibles dans notre Centre d'aide. Tous les montants minimums de dépôt indiqués s'appliquent à une transaction unique. Les dépôts inférieurs ne seront pas cumulés. Tout dépôt inférieur au montant minimum spécifié est nul et ne sera ni crédité sur votre compte utilisateur ni remboursé. La Société décline toute responsabilité si les dépôts ne respectent pas les exigences de dépôt minimum indiquées.
5.3 Pour déposer des fonds sur votre Compte Membre, vous pouvez transférer des fonds depuis des portefeuilles crypto et/ou des comptes bancaires sous votre contrôle. Les dépôts ne peuvent être effectués qu'avec vos propres fonds. Envoyer des fonds à une adresse réseau, une cryptomonnaie ou un portefeuille erronés peut entraîner une perte irrémédiable et totale de vos fonds. Nous ne sommes pas responsables de la récupération de fonds envoyés à une adresse réseau, une cryptomonnaie ou un portefeuille erronés. Veuillez vérifier que vous envoyez la bonne cryptomonnaie à la bonne adresse réseau avant d'effectuer tout transfert, car il pourrait être impossible de récupérer les fonds en cas de transfert incorrect.
5.4 Le site web ne peut garantir que toutes les devises seront nativement prises en charge pour les paris.
5.5 Lors de votre premier dépôt et pendant toute la durée de votre compte, nous nous réservons le droit d'utiliser des procédures et des moyens supplémentaires pour vérifier votre identité lors du traitement des dépôts sur votre compte membre. La vérification nécessitera des pièces d'identité personnelles. Nous pouvons également exiger un document supplémentaire confirmant la propriété de votre instrument de paiement et de votre adresse, ainsi qu'une partie du processus de vérification.
5.6 Certains modes de paiement peuvent entraîner des frais supplémentaires. Dans ce cas, les frais seront clairement visibles à la caisse.
5.7 Votre banque ou prestataire de services de paiement peut vous facturer des frais supplémentaires de conversion de devises lors du dépôt, conformément à ses conditions générales et à vos conditions d'utilisation.
6. Retraits
6.1 Tous les retraits seront traités conformément à notre politique de retrait ci-dessous. Les retraits de cryptomonnaies seront effectués sur l'adresse de portefeuille de cryptomonnaies que vous avez saisie lors d'une demande de retrait valide. Pour effectuer un retrait, vous devez d'abord vérifier l'adresse e-mail enregistrée dans votre profil de compte. Pour retirer des fonds déposés, nous exigeons au moins trois confirmations blockchain du dépôt avant de pouvoir demander un retrait. Les retraits en monnaie fiduciaire seront effectués sur votre compte fiduciaire personnel lors d'une demande de retrait valide. Le retrait en monnaie fiduciaire peut prendre jusqu'à 3 jours ouvrés à compter de son approbation, selon le prestataire de services de paiement.
6.2 Les montants minimums de retrait sont disponibles dans notre Centre d'aide. Tous les montants indiqués s'appliquent à une transaction unique.
6.3 Tout montant crédité par erreur comme gain sur votre compte reste la propriété du site web et sera automatiquement déduit de votre compte dès la détection de l'erreur. En cas de crédit incorrect, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement. Tout gain crédité par erreur sur votre compte et retiré ultérieurement par vous constituera (sans préjudice des autres recours et actions en justice) une dette juridiquement exécutoire envers la Société, à hauteur du montant des gains indûment attribués. Nous nous réservons le droit d'engager des procédures de recouvrement de créances dans de telles circonstances si vous ne parvenez pas à régler volontairement la dette impayée.
6.4 Pour les retraits en monnaie fiduciaire et en cryptomonnaies, le site web se réserve le droit d'exiger une mise égale à 1 fois le montant du ou des dépôts avant d'accepter une demande de retrait.
6.5 Nous nous réservons le droit de bloquer/différer le traitement des demandes de retrait jusqu'à ce que les copies d'une pièce d'identité valide avec photo, d'un justificatif de domicile et/ou d'une carte de débit nous soient fournies à notre entière satisfaction (KYC).
6.6 Le site web se réserve le droit d'effectuer des vérifications KYC supplémentaires pour tout retrait supérieur à 2 500 € ou un montant équivalent en cryptomonnaies, conformément à notre licence de jeu, et se réserve également le droit d'effectuer de telles vérifications pour les retraits d'un montant inférieur, conformément à notre licence de jeu. Les titulaires de compte souhaitant récupérer les fonds détenus sur un compte fermé, bloqué ou exclu sont invités à contacter le service client. 6.7 Toutes les transactions seront vérifiées afin de prévenir le blanchiment d'argent. Le site web peut suspendre, bloquer ou clôturer votre compte membre et retenir les fonds si cela lui est demandé, conformément à la loi sur la prévention du blanchiment d'argent ou à toute autre base légale requise par une autorité publique. Des vérifications supplémentaires peuvent être effectuées concernant les retraits de fonds non utilisés pour les paris, et nous nous réservons le droit de refuser tout retrait si vous ne respectez pas ces exigences supplémentaires.
6.8 Nous nous réservons le droit d'appliquer une condition de mise d'au moins 5 (cinq) fois le montant du dépôt si nous soupçonnons que l'utilisateur utilise notre service comme un mixeur. Il est strictement interdit d'utiliser notre service à d'autres fins que le divertissement.
6.9 Vous reconnaissez que les fonds de votre compte sont consommés instantanément lorsque vous jouez et que nous ne proposons ni retour, ni remboursement, ni annulation rétroactive de votre compte.
6.10 En cas de demande de retrait importante, nous pouvons décider de ne pas traiter plus d'un million de dollars américains (USDT) ou l'équivalent dans d'autres devises par semaine jusqu'à ce que le montant total soit réglé.
6.11 Nous nous réservons le droit de déduire les frais de transaction ou autres coûts encourus de tout montant retiré.
6.12 Vous acceptez que certaines promotions puissent être soumises à des restrictions et/ou exigences de retrait qui doivent être respectées avant que les fonds crédités dans le cadre de la promotion puissent être retirés. Ces conditions seront dûment publiées et mises à disposition dans le cadre de la promotion.
Si vous choisissez d'effectuer un retrait avant d'avoir rempli les conditions de mise applicables, nous déduirons le montant total de la récompense ainsi que tous les gains liés à son utilisation avant d'approuver tout retrait. Le site web se réserve le droit d'imposer, à sa seule discrétion, des limitations géographiques à certains programmes de récompense.
Veuillez consulter la section 8 pour connaître les conditions supplémentaires relatives aux récompenses.
6.13 Veuillez noter que certains modes de paiement peuvent entraîner des frais supplémentaires. Dans ce cas, ces frais seront clairement visibles à la caisse.
6.14 Veuillez noter que votre banque ou prestataire de services de paiement peut vous facturer des frais supplémentaires pour les dépôts, les retraits et la conversion de devises, conformément à ses conditions générales et à vos conditions d'utilisation.
7. Fonds
7.1 Les clients ne peuvent pas transférer ni convertir de fonds entre portefeuilles et devises.
7.2 Les informations nécessaires pour effectuer vos dépôts en cryptomonnaies sont disponibles sur la page Dépôt du site web.
7.3 Nous n'accordons pas de crédit pour l'utilisation de nos services.
7.4 Vous ne percevrez aucun intérêt sur votre solde détenu sur le site web et reconnaissez que la Société n'est pas une institution financière.
7.5 Si votre compte est à découvert suite à une erreur quelconque ou si une demande de retrait est traitée deux fois ou plus pour quelque raison que ce soit, vous acceptez de rembourser intégralement le site web de ce découvert.
7.6 Si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous utilisez la méthode de « double dépense », le site web annulera tous les paris et gains. Plus précisément, si vous gagnez, confirmez votre dépôt sur la Blockchain et tentez de retirer vos gains, tous les gains seront confisqués et votre compte sera définitivement fermé. Nous exercerons également ce droit en cas de tentative d'activités similaires depuis tout compte connecté.
8. Récompenses et promotions
8.1 Le Site Web se réserve le droit d'annuler toute promotion, récompense ou programme de récompense (y compris, mais sans s'y limiter, les récompenses en argent gratuit, les récompenses de dépôt, les récompenses de rechargement et le programme de fidélité) avec effet immédiat si nous pensons que la récompense a été configurée de manière incorrecte ou fait l'objet d'un abus, ou n'a pas été utilisée dans les 72 heures suivant sa réception sur votre compte, sauf disposition contraire des conditions générales de la promotion, de la récompense ou de l'offre spéciale. Si ladite récompense a été versée, nous nous réservons le droit de refuser toute demande de retrait et de déduire ce montant de votre compte. La question de savoir si une récompense est considérée comme configurée de manière incorrecte ou abusive sera déterminée exclusivement par le Site Web.
8.2 Si vous utilisez une récompense sur dépôt, aucun retrait de votre dépôt initial ne sera accepté avant que vous n'ayez atteint les conditions stipulées dans les conditions générales de la récompense sur dépôt.
8.3 En cas de non-respect des conditions de l'offre ou de la promotion, ou en cas de preuve d'une série de paris placés par un client ou un groupe de clients, qui, grâce à une récompense sur dépôt, des paiements améliorés, des paris gratuits, des paris sans risque ou toute autre offre promotionnelle, génèrent des gains garantis pour le client quel que soit le résultat, que ce soit individuellement ou en groupe, le site web se réserve le droit de réclamer la récompense de ces offres et, à son entière discrétion, de régler les paris à la cote correcte, d'annuler la récompense sur dépôt et les paris sans risque, ou d'annuler tout pari financé par la récompense sur dépôt. De plus, le site web se réserve le droit de facturer au client des frais administratifs à hauteur de la récompense sur dépôt, de la récompense sur pari gratuit, du pari sans risque ou d'un paiement supplémentaire pour couvrir les frais administratifs. Nous nous réservons également le droit de demander à tout client de fournir des justificatifs suffisants pour nous assurer, à notre entière discrétion, de son identité avant de créditer son compte d'une récompense, d'un pari gratuit, d'un pari sans risque ou d'une offre.
8.4 Toutes les offres du site web sont destinées aux joueurs amateurs et le site web peut, à sa seule discrétion, limiter l'éligibilité des clients à participer à tout ou partie d'une promotion.
8.5 Le site web se réserve le droit de modifier, d'annuler, de réclamer ou de refuser toute promotion à sa seule discrétion.
8.6 Les récompenses ne peuvent être reçues qu'une seule fois par personne/compte, famille, foyer, adresse, adresse e-mail, adresses IP et environnements où les ordinateurs sont partagés (université, école, bibliothèque publique, lieu de travail, etc.). La Société se réserve le droit de clôturer votre compte et de confisquer les fonds existants en cas de preuve d'abus ou de fraude.
8.7 Vous reconnaissez et comprenez que des conditions générales distinctes s'appliquent aux promotions, récompenses et offres spéciales, et qu'elles s'ajoutent aux présentes conditions générales. Ces conditions générales sont énoncées sur la page de contenu correspondante du site web ou vous ont été communiquées personnellement, selon le cas. En cas de conflit entre les dispositions de ces promotions, récompenses et offres spéciales et les dispositions des présentes conditions générales, ces dernières prévaudront.
8.8 Nous nous réservons le droit d'exiger que vous misiez un certain montant de votre propre dépôt avant de pouvoir utiliser les fonds de récompense crédités sur votre compte. Ce montant spécifique est soumis aux conditions générales de la promotion.
8.9 Vous acceptez que certaines promotions puissent être soumises à des restrictions et/ou exigences de retrait avant que les fonds crédités dans le cadre de la promotion puissent être retirés. Ces conditions seront dûment publiées et mises à disposition dans le cadre de la promotion. Si vous choisissez d'effectuer un retrait avant que les conditions de mise applicables ne soient remplies, nous déduirons le montant total de la récompense ainsi que tous les gains liés à son utilisation avant d'approuver tout retrait.
8.10 Les gains provenant de paris placés avec un pari gratuit sont calculés comme le « total des gains » moins le montant misé (y compris le montant du pari gratuit misé). La valeur de votre pari gratuit n'est donc pas incluse dans les gains que vous réalisez grâce à un pari gratuit et ne peut pas en être retirée.
8.11 Veuillez noter qu'en cas d'annulation d'un pari, les mises ne sont pas remboursées.
8.12 Vous devez utiliser toutes les récompenses et/ou programmes de récompenses dans les 72 heures suivant leur réception sur votre compte membre, sauf indication contraire dans les conditions générales de la promotion, de la récompense ou de l'offre spéciale. Si la récompense et/ou le programme de récompense n'a pas été utilisé dans les 72 heures suivant sa réception, le site web se réserve le droit d'annuler cette récompense et/ou ce programme de récompense et de déduire la récompense, la récompense similaire ou le tour gratuit immédiatement après l'expiration du délai de 72 heures.
8.13 Lorsque des incitations (y compris, mais sans s'y limiter, des paris gratuits ou des tours gratuits) sont offertes en échange d'avis, d'opinions, de commentaires ou d'actions de clients, telles que la participation à des enquêtes clients, ces incitations seront strictement limitées à une par utilisateur pendant la période concernée par l'enquête/la promotion.
8.14 Les promotions peuvent être publiées en plusieurs langues à des fins d'information et pour faciliter l'accès des joueurs. La version anglaise constitue la seule base juridique de la relation entre vous et nous. En cas de divergence concernant une traduction, quelle qu'elle soit, la version anglaise des présentes Conditions générales prévaudra.
8.15 Certains jeux peuvent avoir des montants de gains maximum différents. Le cas échéant, ces limites seront affichées sur la page d'information du jeu.
8.16 Certains paris sont exclus des mises de fidélité et de récompenses. La liste de ces paris est accessible en suivant ce lien.
8.17 Certaines promotions peuvent être sujettes à retrait et/ou annulation et ne sont disponibles que pendant des périodes et selon des conditions spécifiques. Vous devez vous assurer que la promotion qui vous intéresse est toujours disponible, que vous y êtes éligible, que vous comprenez toutes les conditions qui s'y appliquent et que vous avez souscrit à une offre, le cas échéant. Pour connaître les conditions supplémentaires relatives aux récompenses, veuillez consulter la section 6.
9. Clôture des Comptes Membre
9.1 Si vous souhaitez clôturer votre Compte Membre, vous pouvez le faire à tout moment en contactant le Service Client par écrit ou par e-mail. La clôture effective du Compte entraînera la résiliation des Conditions Générales. Si la raison de la clôture du Compte est liée à des inquiétudes concernant une possible dépendance au jeu ou un problème de jeu, vous devez l'indiquer par écrit lors de la demande de clôture du compte. Si des problèmes de jeu responsable n'ont pas été signalés et/ou mentionnés comme motif de clôture du compte, vous pouvez demander sa réactivation par e-mail. La réactivation du compte est à notre discrétion. Nous nous réservons le droit de refuser la réactivation.
9.2 Le site web se réserve le droit de refuser ou de clôturer un compte membre à sa seule discrétion, sans préavis ni obligation de justification. En l'absence de suspicion de fraude, de blanchiment d'argent ou de comportement illicite, nous transférerons le solde de votre compte vers un portefeuille de cryptomonnaies de votre choix (en fonction de votre solde) avant la clôture de votre compte. Le solde de votre compte en monnaie fiduciaire vous sera restitué selon le même mode de dépôt. Si vous avez utilisé un mode de dépôt uniquement, nous vous contacterons afin de trouver un autre moyen de vous restituer vos fonds avant la clôture de votre compte.
10. Services d'assistance
10.1 Dans le cadre de votre utilisation du site web, nous pouvons vous fournir des services d'assistance via plusieurs canaux de communication, modérés par nos soins et soumis à des contrôles.
10.2 Nous nous réservons le droit d'examiner et de conserver une trace de toutes les déclarations effectuées via tout canal de communication. Votre utilisation de nos services d'assistance doit être réservée à des fins d'assistance et d'information uniquement.
10.3 Nous nous réservons le droit de supprimer ou de restreindre l'accès à l'assistance en direct, ou de résilier immédiatement votre Compte Membre et de vous rembourser le solde de votre compte si vous : (a) tenez des propos ou partagez des contenus insultants, abusifs, diffamatoires, harcelants, sexuellement explicites ou grossièrement offensants, y compris, mais sans s'y limiter, des propos blasphématoires, sectaires, racistes ou haineux ; (b) utilisez nos services d'assistance pour faire de la publicité, promouvoir ou interagir avec d'autres entités en ligne ; (c) êtes raisonnablement soupçonné de tenter d'exploiter déloyalement nos services, par exemple en faisant des déclarations mensongères et répétitives concernant le même dossier, la même transaction ou la même fonctionnalité ; (d) faites des déclarations concernant la Société ou tout autre site Internet connecté au Site Web qui sont mensongères et/ou malveillantes et/ou préjudiciables à la Société ; (e) utilisez nos services d'assistance pour vous concerter, adopter des comportements illégaux ou encourager des comportements que nous jugeons gravement inappropriés. Toute déclaration concernant une activité suspecte peut être signalée aux autorités compétentes.
10.4 Nos services d'assistance servent de moyen de communication entre vous et nous et ne doivent pas être copiés ni partagés avec des tiers sans notre consentement préalable.
11. Règles générales des paris (RGP)
11.1. Un pari ne peut être placé que par un titulaire de compte enregistré.
11.2 Un pari placé et accepté ne peut être ni modifié, ni retiré, ni annulé par vous. La liste de tous les paris, leur statut et leurs détails sont disponibles sur le Site.
11.3 Un pari ne peut être placé que par Internet.
11.4 Vous ne pouvez placer un pari que si vous disposez de fonds suffisants sur votre compte sur le Site.
11.5 Un pari, une fois conclu, sera régi par la version des Conditions Générales en vigueur et disponible sur le Site au moment de son acceptation.
11.6 Tout paiement d'un pari gagnant est crédité sur votre compte, correspondant à la mise multipliée par la cote à laquelle le pari a été placé.
11.7 Lorsque vous placez un pari, vous reconnaissez avoir lu et compris l'intégralité des présentes Conditions Générales relatives au pari, telles qu'elles sont énoncées sur le Site.
11.8 Le Site gère votre compte, calcule les fonds disponibles, les fonds en attente et les fonds de pari. ainsi que le montant des gains. Ces montants sont considérés comme définitifs et, sauf erreur manifeste, ne pourront être modifiés suite à une enquête, un audit externe ou une investigation.
11.9 Vous êtes entièrement responsable des paris placés.
11.10 Les gains seront versés sur votre compte après confirmation du résultat final par l'autorité de régulation officielle du sport ou de la compétition concerné.
11.11 Sauf décision contraire de notre organisme de réglementation, le site web se réserve le droit de mettre de côté tout gain en cas d'enquête résultant de soupçons d'activités criminelles ou de manipulations susceptibles d'avoir affecté le résultat. Si une irrégularité dans les tendances de paris ou dans le résultat de l'événement est confirmée par l'autorité de régulation, un tiers ou le site web, le site web se réserve le droit d'annuler et/ou de rembourser toute mise placée sur l'événement, à sa discrétion. Si des paris ont déjà été attribués, le Site se réserve le droit de modifier le résultat de l'Événement et de confisquer les gains associés.
11.12 Si vous n'êtes pas satisfait d'un pari effectué sur le Site, veuillez le signaler par écrit dans les 7 jours suivant la transaction. Les notifications effectuées après ce délai ne seront pas prises en compte. Dans le cas peu probable d'une divergence entre le résultat affiché sur votre appareil et les résultats enregistrés dans les journaux de transactions de notre système, vous acceptez que les résultats de ces journaux, vérifiés par un responsable du Site, soient définitifs et contraignants.
11.13 Si le Site apprend que vous avez placé plusieurs paris à partir de différents comptes ouverts de manière irrégulière, tous les paris seront annulables à sa seule discrétion. Le Site se réserve le droit de prendre toute autre mesure qu'il juge nécessaire.
11.14 Si des paris dépassant les montants maximums indiqués sont acceptés par erreur par le site web, le montant excédentaire sera ignoré et le montant du pari placé sera révisé en conséquence, et la différence sera remboursée/créditée sur votre compte.
11.15 La diffusion vidéo en direct, les statistiques, les scores en direct, les paris en direct ou les textes éditoriaux publiés sur le site web constituent des informations supplémentaires. Le site web décline toute responsabilité en cas d'inexactitude de ces informations.
11.16 Si un match ne débute pas à la date prévue ou s'il est reporté et/ou abandonné ultérieurement et n'est pas terminé (repris) avant la fin de la date calendaire suivante, tous les paris seront nuls, à l'exception des paris jugés inconditionnels selon les règles du marché concerné, auquel cas le pari pourra être maintenu.
11.17 Le site web se réserve le droit d'adopter des règles spéciales, applicables à des matchs ou événements particuliers, qui pourraient être contraires aux Règles des paris sportifs. Ces règles spéciales peuvent être publiées conjointement avec les cotes publiées pour des régions, des clients, des matchs et/ou des événements spécifiques.
11.18 En cas d'interruption de communication après le placement de votre pari et/ou si vous ne recevez aucune confirmation visuelle de son placement, mais que le pari est correctement reçu sur nos serveurs, celui-ci sera considéré comme valide et accepté. Vous serez informé de votre gain ou de votre perte une fois la communication rétablie et le résultat déterminé. Si le pari n'est pas correctement reçu sur nos serveurs en raison d'une erreur de communication, il ne sera pas considéré comme valide et accepté ; le pari échoué sera reversé sur votre compte.
11.19 Vous reconnaissez et confirmez qu'après avoir placé un pari, vous pourrez recevoir une confirmation vous informant de votre risque financier potentiel (en cas de doute, veuillez contacter le service client du site web). Après avoir reçu cette confirmation, vous reconnaissez avoir été dûment informé.
11.20 Vous ne pouvez placer des paris qu'avec une mise minimale de 0,07 USDT pour les paris à cotes.
11.21 En cas de divergence entre les statistiques présentées par des sources externes pour un match, les statistiques prévalent sur celles utilisées par le site web pour le règlement, lesquelles peuvent inclure des données provenant de prestataires de services non explicitement mentionnés sur le site web.
11.22 La mise maximale dépend du montant accepté par le site web au moment de votre pari.
11.23 Les informations suivantes concernent la fonctionnalité Cash Out :
11.23.1 Le Cash Out est disponible sur une sélection d'événements, de rencontres et de marchés, avant et pendant le match, pour les paris simples et multiples.
11.23.2 Un délai d'acceptation des demandes de Cash Out est appliqué. Si un prix change ou si un marché est suspendu, la demande de Cash Out peut échouer.
11.23.3 Si la demande de Cash Out est acceptée, elle sera affichée et le pari sera réglé immédiatement. Le résultat final du pari initial n'aura aucun impact sur le montant du Cash Out.
11.23.4 Le montant du Cash Out proposé à tout moment correspond au montant total qui sera reversé sur votre compte si la demande de Cash Out est acceptée.
11.23.5 Le site web ne peut garantir la disponibilité de la fonction Cash Out pour votre sélection de pari. Si le Cash Out est disponible avant l'événement et que nous ne couvrons pas ou cessons de couvrir l'événement en direct, le Cash Out sera indisponible une fois l'événement commencé ou lorsque notre couverture en direct cessera. Le Cash Out ne sera pas disponible lorsqu'un marché est suspendu.
11.23.6 Le Site Web se réserve le droit de supprimer tout ou partie de la fonctionnalité Cash Out pour tout client ou groupe de clients s'il a des motifs raisonnables de croire que ce client ou groupe de clients abuse de la fonctionnalité Cash Out en l'utilisant fréquemment pour tirer profit des fluctuations de prix avant l'événement et en clôturant ses paris via la fonctionnalité Cash Out avant le début de l'événement.
11.23.7 Le Site Web ne sera pas responsable si la fonctionnalité Cash Out n'est pas disponible pour des raisons techniques et les paris resteront inchangés pendant cette période.
11.23.8 Le Site Web se réserve le droit d'accepter ou de refuser tout pari demandé pour tout sport, compétition, marché ou type de pari inclus dans la fonctionnalité Cash Out.
11.23.9 Le Site Web se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de supprimer la fonctionnalité Cash Out (ou toute partie de celle-ci) à tout moment pour tout événement, rencontre, marché ou Client.
11.23.10 Tous les paris placés sur ces événements, rencontres ou marchés resteront inchangés.
11.23.11 Le site web se réserve le droit d'annuler le règlement d'un Cash Out si le pari ou le marché est réglé par erreur.
11.23.12 Certaines offres promotionnelles du site web ne seront pas appliquées si la fonction Cash Out a été utilisée pour clôturer tout ou partie d'un pari. Consultez les conditions générales de chaque offre promotionnelle pour plus de détails.
11.23.13 Les paiements aux clients relatifs aux transactions encaissées seront effectués au moment de l'encaissement. Cependant, des retards peuvent survenir dans le règlement des fonds.
11.24 Les gains maximums sur une période de 24 heures pour chaque sport sont disponibles ici. Les gains maximums sont exprimés en euros comme devise de base afin d'assurer une cohérence internationale, mais les équivalents monétaires s'appliquent aux paiements réels. Lorsqu'un pari multiple est placé sur des événements avec des limites de gains maximums différentes, la limite la plus basse s'applique. Toutes les limites de gains maximums s'appliquent à tous nos clients, ou groupes de clients, ayant placé des paris contenant les mêmes sélections, à des prix différents, en utilisant différents comptes de paris. Si nous avons des raisons de croire que plusieurs paris ont été placés de cette manière, le paiement total de tous ces paris combinés sera limité à un seul gain maximum.
12. Jeux interrompus ou ratés
12.1 La Société décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité, de panne de serveur, de ralentissement ou de perturbation technique ou politique du jeu. Les remboursements peuvent être accordés à la seule discrétion de la direction du site web.
12.2 La Société décline toute responsabilité en cas de dommages ou de pertes présumés avoir été causés par ou en lien avec le site web ou son contenu ; y compris, sans s'y limiter, les retards ou interruptions de fonctionnement ou de transmission, la perte ou la corruption de données, les pannes de communication ou de lignes, l'utilisation abusive du site ou de son contenu par quiconque, ou toute erreur ou omission dans le contenu.
12.3 En cas de dysfonctionnement d'un bookmaker, tous les paris sont nuls.
13. Limitation de responsabilité
13.1 Vous vous connectez au site web et participez aux paris sportifs à vos propres risques. Le Site Web et les paris sportifs sont fournis sans aucune garantie, expresse ou implicite.
13.2 Sans préjudice de la généralité de la disposition précédente, vous acceptez que nous :
13.2.1 Ne garantissons pas que le logiciel, les Jeux et le Site Web sont adaptés à leur usage ;
13.2.2 Ne garantissons pas que le logiciel, les Jeux et le Site Web sont exempts d’erreurs ;
13.2.3 Ne garantissons pas que le logiciel, les Jeux et le Site Web seront accessibles sans interruption.
13.3 Sauf dans les cas expressément stipulés dans les présentes Conditions générales, nous ne serons pas responsables des pertes, coûts, dépenses ou dommages, qu’ils soient directs, indirects, spéciaux, consécutifs, accessoires ou autres, découlant de votre utilisation du Site Web ou de votre participation à des paris sportifs.
13.4 Vous comprenez et reconnaissez qu’en cas de dysfonctionnement d’un Jeu ou de son interopérabilité, tout pari effectué pendant un tel dysfonctionnement sera nul. Les fonds obtenus lors d'un Jeu défectueux seront considérés comme nuls, ainsi que tous les tours de Jeu ultérieurs avec ces fonds, quels que soient les Jeux joués avec ces fonds.
13.5 Le Site Web se réserve le droit d'annuler un pari, partiellement ou totalement, s'il estime qu'il y a eu une erreur, une faute d'impression ou une erreur technique évidente dans le tableau des gains, les cotes ou le logiciel. Nous déclinons toute responsabilité envers vous pour tout gain non réalisé résultant de l'annulation d'un pari dans ce cas. Les remboursements sont accordés à la seule discrétion de la direction de Sportsbet.
13.6 Vous acceptez par les présentes de nous indemniser intégralement, ainsi que nos administrateurs, employés, partenaires et prestataires de services, de tous coûts, dépenses, pertes, dommages, réclamations et responsabilités, quelle qu'en soit la cause, pouvant survenir en lien avec votre utilisation du site web ou votre participation aux paris sportifs.
13.7 La Société décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte, qu'il soit contractuel, délictuel, résultant d'une rupture de garantie ou autre, réputé ou présumé avoir été causé par ou en lien avec le site web ou son contenu ; y compris, sans s'y limiter, les retards ou interruptions de fonctionnement ou de transmission, la perte ou la corruption de données, les pannes de communication ou de lignes, la mauvaise utilisation du site ou de son contenu par quiconque, ou toute erreur ou omission dans le contenu.
14. Équité et méthodes de test RNG
14.1 Le site web est exploité sous licence de jeu de Curaçao délivrée par la CGA (Autorité des jeux de Curaçao). Nos produits en ligne sont tous fournis par des entreprises agréées par la CGA. Tous les produits exploités sur le site web sont soumis à un processus de tests rigoureux avant leur lancement, comprenant des tests internes et des tests de conformité externes (ECT). Ces tests couvrent des éléments tels que, mais sans s'y limiter, la fonctionnalité, l'affichage, les transactions, les règles et les mathématiques, garantissant la conformité du produit aux exigences réglementaires. Des tests de conformité internes supplémentaires sont également effectués pour garantir d'autres fonctionnalités, notamment les tests d'intégration et les tests d'acceptation utilisateur, garantissant ainsi que les jeux intégrés offrent une expérience utilisateur optimale. Nos jeux offrent tous des conditions de jeu imprévisibles et des possibilités de gains et de pertes importants, mais le rendement moyen à long terme d'un jeu peut être calculé à l'aide du taux de retour au joueur (RTP) théorique, selon une approche théorique ou simulée, ajustée en fonction du type de jeu. Le RTP théorique est, comme suggéré, un calcul théorique indiquant le pourcentage de retour sur salaire attendu du joueur après un certain nombre de parties. Consultez la section Informations du Jeu pour en savoir plus sur le taux de retour au joueur (RTP) de chaque Jeu.
15. Politique de confidentialité
15.1 Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que, si nous le jugeons nécessaire, nous pouvons collecter et utiliser vos données personnelles afin de vous permettre d'accéder au Site Web et de l'utiliser, ainsi que de participer aux Jeux.
15.2 Nous reconnaissons par les présentes qu'en collectant vos données personnelles comme indiqué dans la disposition précédente, nous sommes liés par la Loi sur la protection des données. Nous protégerons vos informations personnelles et respecterons votre vie privée conformément aux meilleures pratiques commerciales et aux lois applicables.
15.3 Nous utiliserons vos données personnelles pour vous permettre de participer aux paris sportifs et pour effectuer les opérations liées à votre participation. En créant votre Compte Membre, vous reconnaissez et acceptez que les employés de la Société aient accès à vos données personnelles afin d'exercer leurs fonctions et de vous fournir la meilleure assistance et le meilleur service possible. Nous pouvons également utiliser vos données personnelles pour vous informer des changements, des nouveaux services et des promotions. Vous pouvez vous désinscrire de nos e-mails marketing à tout moment.
15.4 Vos données personnelles ne seront pas divulguées à des tiers, sauf si la loi l'exige ou si l'utilisation de nos services l'exige. Dans ce cas, vous êtes réputé avoir consenti à leur divulgation. Les partenaires commerciaux, fournisseurs ou prestataires de services du site web pouvant être responsables de certaines parties du fonctionnement général du site web, des données personnelles peuvent leur être communiquées. Les employés du site web ont accès à vos données personnelles dans le cadre de leurs fonctions et pour vous fournir la meilleure assistance et le meilleur service possible. Vous consentez par la présente à ces divulgations.
15.5 Nous conserverons indéfiniment toutes les informations fournies à titre personnel, sauf si nous décidons de les détruire après l'expiration des délais de conservation des données de candidature ou si la loi nous y oblige.
15.6 Afin de rendre votre navigation sur le site web plus conviviale, de suivre vos visites et d'améliorer le service, nous collectons une petite information envoyée par votre navigateur, appelée cookie. Vous pouvez, si vous le souhaitez, désactiver la collecte de cookies. Veuillez noter, cependant, que la désactivation des cookies peut restreindre considérablement, voire empêcher complètement, votre utilisation du site web.
16. Jeu Responsable
16.1 Les jeux d'argent comportent un risque naturel de perte financière. Pour vous aider à garder le contrôle, nous proposons une gamme d'outils pratiques conçus pour favoriser un jeu responsable, notamment notre programme d'autoexclusion, des fonctionnalités d'autolimitation et bien plus encore, le tout soutenu par notre Politique de Jeu Responsable. Pour en savoir plus, consultez notre [page Jeu Responsable].
16.2 La Société conserve les dossiers des joueurs auto-exclus dans un registre d'auto-exclusion dédié pendant au moins sept ans à compter de la fin de la période d'exclusion du joueur.
17. Cession
17.1 Aucune cession de vos obligations en vertu des présentes n'est autorisée. Vous ne pouvez céder vos obligations au titre du présent Contrat, ni aucun droit ou obligation qui en découle, à une autre personne ou entité.
18. Intégralité de l'accord
18.1 Les présentes Conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le Site Web et, sauf en cas de fraude, remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et nous concernant le Site Web.
19. Divisibilité
19.1 Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera dissociée des présentes Conditions générales et toutes les autres dispositions resteront en vigueur sans être affectées par cette dissociation.
20. Annulations, Suspensions et Clôture
20.1 Sans restreindre notre capacité à recourir à d'autres recours, nous pouvons suspendre et/ou résilier votre compte, annuler tout pari en cours et/ou confisquer tout ou partie des fonds de votre compte, à notre entière discrétion, si :
(i) nous soupçonnons que vous vous livrez à du blanchiment d'argent, à des activités illégales ou frauduleuses en utilisant notre site web ; ou
(ii) nous soupçonnons que vous déposez des fonds obtenus illégalement ou de manière manifestement et gravement dépréciée ; ou
(iii) nous obtenons la preuve que vous faites partie d'un syndicat de paris où plusieurs parties sont impliquées dans le placement de paris afin de contourner le Règlement du site web, les présentes Conditions générales ou toute autre règle du site web ; ou
(iv) nous déterminons que vous utilisez un appareil, un robot, un logiciel, une routine ou toute autre méthode (ou tout autre élément de ce type) pour perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de nos services, de tout appareil, logiciel, du site web, des informations sur les paris sportifs ou toute transaction proposée sur le site web et, en particulier, nous n'utiliserons ni n'utiliserons aucune intelligence artificielle ni aucun autre système (y compris des machines, des ordinateurs, des logiciels ou tout autre système automatisé) conçu spécifiquement pour frauder et/ou mettre en échec les systèmes du site web ; ou
(v) nous déterminons que vous collaborez ou tentez de collaborer avec d'autres joueurs afin de frauder le site web ou ses clients ; ou
(vi) nous déterminons que vous enfreignez l'une des présentes Conditions générales ;
(vii) nous déterminons que vous agissez d'une manière préjudiciable à la conduite de nos activités ; ou
(viii) nous déterminons que vous utilisez le site web d'une manière qui vous confère un avantage déloyal, par exemple en basant vos paris sur des connaissances professionnelles acquises grâce à votre implication personnelle dans un domaine sportif particulier ; ou
(ix) nous soupçonnons que vous avez enregistré, géré ou dirigé vos activités de paris sur plusieurs comptes utilisateurs afin de masquer vos activités de paris, de contourner nos limites de trading ou de violer les conditions générales d'une promotion ; ou
(x) nous soupçonnons que votre compte est utilisé au profit d'un tiers ; ou
(xi) Nous obtenons la preuve qu'en créant de nouveaux comptes, vous avez enfreint l'ordre direct du site web de ne pas poursuivre vos activités de paris sur notre site. Le site web se réserve le droit de confisquer tout dépôt effectué sur les comptes enregistrés par les utilisateurs ayant précédemment enfreint ou ignoré les avertissements précédents relatifs aux conditions générales ci-dessus.
(xii) Nous déterminons que vous avez intentionnellement agi de mauvaise foi pour exploiter des erreurs, des dysfonctionnements ou des vulnérabilités techniques du site web, y compris, mais sans s'y limiter, la manipulation ou l'abus de bugs, d'exploits ou toute autre forme d'avantage déloyal en lien avec les paris sportifs ou tout autre service proposé sur le site web.
20.2 Vous reconnaissez que le Site Web sera le seul décideur quant à votre éventuelle violation des règles, termes ou conditions d'une manière entraînant une suspension ou une interdiction permanente de participer à notre Site Web.
20.3 Indépendamment de la suspension et/ou de la résiliation d'un compte, et nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions Générales, nous pouvons décider d'annuler tout pari en cours, à notre entière discrétion, en cas de (i) défaillance technique, ou (ii) de violation des présentes Conditions Générales par vous ou un autre client avec lequel vous avez parié.
21. Force Majeure
21.1 Tout manquement ou retard dans l'exécution par le Site Web de ses obligations de service ne sera pas considéré comme un manquement à ses obligations envers vous en tant que client si ce manquement ou ce retard est considéré par le Site Web comme étant dû à un cas de force majeure, notamment une inondation, un incendie, un tremblement de terre ou tout autre événement naturel, catastrophe naturelle ou autre. guerre, épidémie ou pandémie, émeutes ou attaques terroristes, panne d'électricité des services publics, lock-out et grèves, retards ou perturbations des réseaux Internet et de télécommunications causés par des facteurs humains ou naturels, ou tout autre événement de ce type échappant au contrôle raisonnable du site Web. Le Site Web ne saurait être tenu responsable des conséquences découlant de tels cas de force majeure.
22. Violations, sanctions et résiliation
22.1 Si vous ne respectez pas l'une des dispositions des présentes Conditions générales ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que vous les avez violées, nous nous réservons le droit de ne pas ouvrir, de suspendre ou de clôturer votre Compte Membre, ou de retenir le paiement de vos gains et d'utiliser ces fonds pour couvrir tout dommage et intérêts dû par vous.
23. Loi applicable et juridiction
23.1 Les présentes Conditions générales sont régies par le droit de Curaçao.
23.2 Vous reconnaissez que, sauf indication contraire, les Jeux sont organisés et réglementés par le territoire de Curaçao. Toute relation contractuelle entre vous et la Société sera réputée avoir été conclue et exécutée par les parties à Curaçao, au siège social de la Société.
23.3 Les parties conviennent que tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes Conditions générales ou en rapport avec celles-ci, ou leur violation, résiliation ou nullité, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
24. Réclamations
24.1 Si vous avez une réclamation à formuler concernant nos services, vous pouvez contacter notre service client par chat ou par e-mail à l'adresse indiquée sur le site web. Le site web s'efforcera de résoudre le problème dans les meilleurs délais.
24.2 Les réclamations doivent être soumises dans les 6 mois suivant la survenance de l'événement concerné. Toutes les réclamations doivent être déposées à l'aide du modèle fourni par la Société, disponible dans la Politique de réclamation, sous l'onglet « Informations » en bas de page. La réclamation doit inclure : - le nom complet, l'adresse et le lieu de résidence du plaignant ; - la date de la réclamation ; - être rédigée dans l'une des langues officielles : anglais, néerlandais ou papiamento ; - fournir une description détaillée du problème signalé.
24.3 Si vous n'êtes pas satisfait de la résolution de votre réclamation, vous pouvez la transmettre à l'Autorité des jeux de Curaçao ou à d'autres prestataires de services de règlement extrajudiciaire des litiges (REL). Veuillez noter que la CGA ne résoudra ni ne statuera sur les réclamations concernant les transactions liées aux jeux d'argent.
24.4 Les réclamations sont prises en compte, évaluées et traitées conformément à la procédure de la Société, disponible dans notre procédure de réclamation ici.
25. Mode alternatif de règlement des litiges
25.1 Si le joueur n'est pas satisfait de la résolution, il peut transmettre sa plainte à Curaçao eGaming ou à d'autres prestataires de services de règlement extrajudiciaire des litiges (REL, etc.). La décision prise par le prestataire de services de règlement extrajudiciaire des litiges sera considérée comme définitive et contraignante.
25.2 En adhérant à la politique de traitement des plaintes, nous visons à préserver la transparence, l'équité et la confiance des joueurs, tout en respectant la réglementation des licences de Curaçao eGaming.
25.3 Tous les dossiers de plaintes doivent être conservés en toute sécurité pendant au moins cinq ans. Cela comprend la documentation des plaintes non résolues et de celles transmises à un mode alternatif de règlement des litiges (RAL) ou à une procédure judiciaire.